Conditions Générales de Vente
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet et la boutique e-commerce sont édités et exploités par DOUM OFFICIAL SARL, ci-après dénommée « DOUM OFFICIAL ».
L’accès au site, sa consultation et toute commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les produits proposés sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial.
DOUM OFFICIAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. FORMATION DE LA COMMANDE
L’affichage d’un produit sur le site ne constitue pas une offre ferme de vente mais une invitation à commander.
La commande du client constitue une offre d’achat. La vente n’est formée qu’après validation du paiement, confirmation écrite par DOUM OFFICIAL et disponibilité effective du produit.
DOUM OFFICIAL se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, erreur de prix, suspicion de fraude, problème de paiement ou commande anormale.
En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée sans indemnité.
3. PRIX & TAXES
Les prix affichés sont indiqués dans la devise du site et peuvent être modifiés à tout moment.
Les droits de douane, taxes d’importation et charges locales sont à la charge exclusive du client, sauf mention contraire écrite.
DOUM OFFICIAL ne pourra être tenue responsable des coûts additionnels imposés par les autorités du pays de destination.
4. LIVRAISON & EXPÉDITION
Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les commandes sont expédiées via SAT, AMANA ou tout transporteur choisi par DOUM OFFICIAL.
Le transfert de risque intervient dès remise du colis au transporteur.
DOUM OFFICIAL ne pourra être tenue responsable des retards, blocages douaniers, pertes dues au transport, cas de force majeure ou erreurs d’adresse fournies par le client.
Si un colis est refusé, non réclamé ou retourné pour absence du destinataire, les frais de retour, taxes et frais de réexpédition seront intégralement à la charge du client.
5. DONNÉES DE LIVRAISON
Les informations nécessaires à la livraison sont conservées uniquement à des fins logistiques.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies. DOUM OFFICIAL décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie.
6. DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les commandes sont généralement expédiées sous 5 à 8 jours ouvrés, sauf mention contraire.
Ces délais peuvent être prolongés en cas de forte demande, fabrication artisanale, vérification de paiement, contrôle qualité ou circonstances exceptionnelles.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour retard raisonnable.
7. RETOURS — ÉCHANGES — AVOIRS
Aucun remboursement n’est effectué. Seuls des avoirs peuvent être accordés.
Le client dispose de 7 jours après réception pour demander un retour.
Les articles doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine intact, avec étiquette et en état parfait. Tout article porté ou endommagé sera refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les avoirs sont valables 2 mois, non remboursables, non transférables et utilisables une seule fois.
DOUM OFFICIAL se réserve le droit final d’accepter ou refuser tout retour.
8. PRODUITS ENDOMMAGÉS
Toute réclamation pour dommage ou article manquant doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Une preuve photo est obligatoire.
Si la réclamation est validée, un avoir pourra être accordé. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
9. ANNULATION
Une commande ne peut être annulée que dans les 24 heures suivant le paiement.
Après ce délai, la commande est définitive.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne sont jamais annulables.
10. FORCE MAJEURE
DOUM OFFICIAL ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement dû à un événement hors de son contrôle, incluant notamment catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, fermeture douanière, crise logistique ou décision gouvernementale.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de DOUM OFFICIAL est strictement limitée au montant de la commande.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour perte indirecte, manque à gagner, dommage commercial ou préjudice immatériel.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (images, textes, logos, design, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech.